ETUDE NOTARIALE DE MEREVILLE, DOSSIERS DE CLIENTS.

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Cote/Cotes extrêmes

68J/1-114

Date

1698-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

114 articles

Origine

MEREVILLE (service producteur)

MEREVILLE (service versant)

Présentation du contenu

Les dossiers de clients de l'étude notariale de Méréville sont entrés aux Archives départementales de l'Essonne en 2001 en même temps que les minutes notariales de Saclas et de Méréville.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. MEREVILLE. - Succession de Victoire, Désirée Bureaux, veuve de Jean, Pierre Cathelineau : compte, liquidation et partage du 28 mars 1899 ; jugement du tribunal civil de première instance d'ETAMPES du 14 mars 1899 dans le procès opposant monsieur Cathelineau et madame Pelletier, héritiers de la veuve Cathelineau pour le paiement de parts et portions civiles et monsieur Conrad (1813-1899). EVRY-PETIT-BOURG. - Vente de l'appartement de Jean Goujon en juillet 1968, soit la cession des parts qu'il détenait dans la société immobilière le parc du Petit Bourg à EVRY (1937-1980).

Cote/Cotes extrêmes

68J/59

Date

1813-1980

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

MEREVILLE (service producteur)

MEREVILLE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 60 ans à partir de 1980

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/09/2004