TUTELLES DES MAJEURS PROTEGES TERMINEES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2320W/1-32

Date

1999-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

32 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Tutelles des majeurs protégés terminées.

Langue des unités documentaires

Français

Tutelle judiciaire : dossier individuel des majeurs , lettres SW- THU.

Cote/Cotes extrêmes

2320W/39

Date

1976-2001

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2001

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/04/2014