REVENU MINIMUM ET INSERTION.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2705W

Date

2007-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

11,9 ml, 119 article(s)

Origine

SERVICE DE L ALLOCATION REVENU MINIMUM D INSERTION (service producteur)

SERVICE ALLOCATION (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/09/2017

Présentation du contenu

RSA, recours Préalablement Obligatoire (RAPO) : contestations des usagers au refus de droit (2009 - 31/12/2010). RSA : titre de recette Préfecture de la Caisse d'Allocations Familiales (TRP CAF) (01/01/2007 - 30/04/2012). RSA : dossiers d'annulations de Remises de dettes (RDD) (01/03 - 30/09/2008). RSA : dossiers de remises totales sur Remises de dettes (RDD) (01/03 - 30/06/208). RSA : bordereaux de remises totales ou partielles (BX - RDD) n°13073-16812 (2008). RSA : dossiers de créances éteintes (P503) (2010). RSA : dossiers de maintien sur Remises de dettes (RDD) (08/02/2008 - 11/12/2012). RMI : dossiers de remises de dettes supérieures à 9x le montant du RMI (RDD) (2008-07/12/2009). RSA : dossiers de remises de dettes supérieures à 3x le montant du RSA (RDD) (09/03/2010 - 27/12/2012). RSA : dossiers de remises de dettes supérieures à 3x le montant du RSA (RDD): dossiers classés (2011-2013). Recours Préalablement Obligatoire (RAPO), contestations des usagers au refus de droit (août - décembre 2011). RSA : dossiers de contestations d'indu (08/02/2008 - 20/12/2012). RSA : créances non transférées (RDD) (02/2010 - 23/12/2011). RSA : maintien définitif questionnaires non signés (RDD) (2009-2010). RSA : bordereaux de mandats (BX) (2008-2009 ; 2012).

Cote/Cotes extrêmes

2705W/49-2705W/78

Date

2008-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de ? ans à partir de 2012

02/12-05/12/2011.

Cote/Cotes extrêmes

2705W/71

Date

2011-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2011

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques