FINANCES COMMUNALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1118W/1-52

Date

1960-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

52 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Contrôle de légalité des finances communales de 1960 à 1969 (classement par canton).

Langue des unités documentaires

Français

Budgets primitifs et budgets supplémentaires. - Instructions, contrôle de légalité.

Cote/Cotes extrêmes

1118W/36

Date

1966

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/04/2004