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Cours et juridictions d'avant la Révolution
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VILLEROY [MENNECY]( Bailliage et duché - pairie de Villeroy).- Procédure criminelle : quatre registres d'audiences ordinaires (9 janvier 1753-18 décembre 1753), (8 janvier 1754-31 décembre 1754), (14 janvier 1755-16 décembre 1755), (8 janvier 1756-7 décembre 1756) ; dix-huit registres d'audiences extraordinaires (8 janvier 1677-23 décembre 1677), (2 juillet 1680-21 mai 1682), (3 janvier 1684-14 décembre 1684), (9 janvier 1685-31 décembre 1685), (16 février 1686-13 décembre 1686), (23 janvier 1687-24 décembre 1687), (3 février 1688-31 décembre 1688), (3 février 1689-30 décembre 1689), (12 janvier 1690-20 décembre 1690), (20 janvier 1691-31 décembre 1691), (2 janvier 1692-8 janvier 1693), (19 janvier 1693-23 mars 1694), (29 mars 1694-11 décembre 1694), (18 janvier 1895-24 décembre 1895), (7 janvier 1696-20 décembre 1696), (15 janvier 1697-23 décembre 1697), (2 janvier 1698-31 décembre 1698), (2 janvier 1699-23 décembre 1699)
Caractéristiques physiques
BAILLIAGE ET DUCHE-PAIRIE DE VILLEROY (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
au bout de 75 ans à partir de 1756
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