1928W Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977)

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Cote/Cotes extrêmes

1928W/1-36

Date

1976-1977

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

Présentation du contenu

Affaires familiales : minutes des jugements de divorces (1976-1977) ; jugements de divorce par consentements mutuels (1976) ; affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes après divorce) : ordonnances (1976-1977).

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1928W/27-28;1928W/29/1-29/2;1928W/30-33

Date

1976

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1928W27-28; 1928W/29/1

Date

1976

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1976

Septembre, octobre, novembre, décembre 1976 [lacune août].

Cote/Cotes extrêmes

1928W/28

Date

1976

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1976

Langue des unités documentaires

Français