ADOPTIONS

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2650W/1-413

Date

1976-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

413 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers du service civil du parquet : dossier relatifs à des adoptions (pièces et enquêtes relatives aux demandes d'adoption).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Adoption plénière et simple : dossier simple individuel n°1-415 (1998).

Cote/Cotes extrêmes

2650W/247

Date

1998

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1998

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

17/10/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques