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ETUDE NOTARIALE DE MEREVILLE, DOSSIERS DE CLIENTS.

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Cote/Cotes extrêmes

68J/1-114

Date

1698-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

114 articles

Origine

MEREVILLE (service producteur)

MEREVILLE (service versant)

Langue des unités documentaires

Français

Notes

Les dossiers de clients de l'étude notariale de Méréville sont entrés aux Archives départementales de l'Essonne en 2001 en même temps que les minutes notariales de Saclas et de Méréville.

Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE. SAINT-CYR-LA-RIVIERE. - Succession de Léon, Honoré Pelletier, agriculteur, décédé en 1944 : échange de terres entre les consorts Pelletier et Monsieur et Madame Beaudet-Travers en 1951 ; donation entre vifs à titre de partage anticipé de Charlotte, Marie, Delacour à ses enfants et petits enfants avec partage entre les donataires des immeubles, parts et portions d'immeubles donnés par la dite vente ou recueillis par eux dans la succession de Léon Pelletier, leur père et grand-père le 28 octobre 1955.

Cote/Cotes extrêmes

68J/100

Date

1930-1958

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

MEREVILLE (service producteur)

MEREVILLE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 60 ans à partir de 1958

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/09/2004

Mots clés lieux

SAINT-CYR-LA-RIVIERE, MEREVILLE Commune

Mots clés matières

AGRICULTEUR AGRICULTURE,économie rurale, DONS-ET-LEGS OPINION,vie publique, DROITS DE SUCCESSION ADMINISTRATION,fiscalité, IMMOBILIER EQUIPEMENT,immobilier, NOTAIRE JUSTICE,organisation judiciaire, 20è siècle

Mots clés typologiques

PARTAGE, CONTRAT D ECHANGE, DOSSIER DE CLIENT