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ETUDE NOTARIALE DE MEREVILLE, DOSSIERS DE CLIENTS.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
MEREVILLE (service producteur)
MEREVILLE (service versant)
Langue des unités documentaires
Les dossiers de clients de l'étude notariale de Méréville sont entrés aux Archives départementales de l'Essonne en 2001 en même temps que les minutes notariales de Saclas et de Méréville.
Dossiers de clients de l'étude notariale de MEREVILLE.
SAINT-CYR-LA-RIVIERE. - Succession de Léon, Honoré Pelletier, agriculteur, décédé en 1944 : échange de terres entre les consorts Pelletier et Monsieur et Madame Beaudet-Travers en 1951 ; donation entre vifs à titre de partage anticipé de Charlotte, Marie, Delacour à ses enfants et petits enfants avec partage entre les donataires des immeubles, parts et portions d'immeubles donnés par la dite vente ou recueillis par eux dans la succession de Léon Pelletier, leur père et grand-père le 28 octobre 1955.
Caractéristiques physiques
MEREVILLE (service producteur)
MEREVILLE (service versant)
au bout de 60 ans à partir de 1958
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
AGRICULTEUR AGRICULTURE,économie rurale, DONS-ET-LEGS OPINION,vie publique, DROITS DE SUCCESSION ADMINISTRATION,fiscalité, IMMOBILIER EQUIPEMENT,immobilier, NOTAIRE JUSTICE,organisation judiciaire, 20è siècle