3124W Décisions du juge de l'application des peines en milieu ouvert et fermé (2001-2014)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3124W/1-110

Date

2001-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

16,5 ml

110 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service versant)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2020

Présentation du contenu

Décisions du juge de l'application des peines en milieu ouvert et fermé (2001-2014) : milieu fermé, commissions d'Application des Peines (CAP) : ordonnances (2008-2014) et rôles (2004-2014) ; Juges de l'application des peines (JAP) : ordonnances (2001-2004 ; 2007-2014). Milieu ouvert : ordonnances des juges de l'application des peines (2003-2014).

Mode de classement

Thématique et chronologique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3124W/1-94

Date

2001-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3124W/1-74

Date

2004-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

3124W/1-70

Date

2008-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3124W/53-70

Date

2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014

Cote/Cotes extrêmes

3124W/63-70

Date

2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Juin - juillet.

Cote/Cotes extrêmes

3124W/67

Date

2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014