2921W Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), prestation de compensation du handicap (PCH) non plénière ; plénière ; spécialisée adulte et enfant (2006-2018)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2921W/1-97

Date

2006-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

9,7 ml, 97 article(s)

Origine

MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur)

MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/04/2019

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2921W/77-96;2921W/97/1

Date

2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Contestation - invitation : 11 janvier 2018 ; 18 janvier 2018 ; 8 février 2018 ; 15 février 2018 ; 1er mars 2018 ; 15 mars 2018 ; 5 avril 2018 ; 19 avril 2018 ; 17 mai 2018 ; 24 mai 2018 ; 7 juin 2018 ; 28 juin 2018 ; 12 juillet 2018 ; 19 juillet 2018 ; 6 septembre 2018 ; 13 septembre 2018 ; 4 octobre 2018 ; 18 octobre 2018 ; 8 novembre 2018 ; 15 novembre 2018 ; 6 décembre 2018 ; 13 décembre 2018.

Cote/Cotes extrêmes

2921W/87

Date

2018

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2018

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques