TUTELLE DES MINEURS ET MAJEURS PROTEGES.

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Cote/Cotes extrêmes

1965W/1-44

Date

1986-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

44 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de tutelles majeurs et mineurs.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de tutelle de majeurs (16 - 31 octobre 1997).

Cote/Cotes extrêmes

1965W/38

Date

1997

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1997

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/08/2008