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2892W Aide sociale à l'enfance : dossiers des enfants suivis sortis du dispositif pupilles, enfants en gardes, accueils provisoire, tutelles, délégation parentale, jeunes majeurs en 2006-2011 (reliquat) et en 2012-2013

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Cote/Cotes extrêmes

2892W1/1-1/3;2892W/2/1-2/2;2892W/3;2892W/4/1-4/2;2892W/5-7;2892W/8/1-8/2;2892W/9-26;2892W/27/1-27/2;2892W/28-36

Date

1969-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4,15 ml, 42 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L ENFANCE / SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (service producteur)

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE EN CHARGE DES SOLIDARITÉS / DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE OBSERVATION ET QUALITÉ (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/01/2019

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL

Cote/Cotes extrêmes

2892W/15-26;2892W/27/1

Date

1969-2010

Lettres TAB-YIL.

Cote/Cotes extrêmes

2892W/27/1

Date

1992-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2010