Zone d'aménagement concerté. - Les Bords de Seine à JUVISY-SUR-ORGE (dossier n°135), concertation par délibération du 26/02/1992 ; modalités d'association du 19/04/1994 suite à la délibération du 16/02/1994 ; consultation des services : 12/04/1994 ; avis des services ; plan d'aménagement concerté du 08/06/1994 ; réunion ; arrêt du projet par délibération du 21/12/1994 ; arrêté d'enquête publique du 06/01/1995 ; rapport défavorable du commissaire-enquêteur ; dossier d'enquête publique du plan d'aménagement de zone valant enquête avant déclaration d'utilité publique ; partie du dossier de création (délibération du 10/07/1995) ; bilan de concertation le 10/07/1995.

Aide à la recherche

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Déplier tous les niveaux

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français