1976W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : registres, jugements et ordonnances, dossiers (1960-2004)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1976W/1-411

Date

1960-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

411 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires civiles et pénales, tutelles mineurs et majeurs.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers civils de tutelles de mineurs, émancipation (1994-1996).

Cote/Cotes extrêmes

1976W/134

Date

1994-1996

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1996

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/09/2008

Mots clés lieux

Mots clés typologiques