Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-22 Tribunal de CORBEIL : circulaires, dossiers individuels pupilles de la nation, dossiers d'instruction de dommages de guerre, faillites, jugement de loyer, envoi en possession (1939-1958) ; 23 - 28 Tribunal d'ETAMPES : expropriations, conseil de famille, faillites, envoi en possession (1940-1967).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1945
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
14/05/2003
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques