Procès-verbaux d'enquêtes du tribunal civil (1944-1945).

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CIRCULAIRES, DOSSIERS INDIVIDUELS DES PUPILLES DE LA NATION, DOMMAGES DE GUERRE, FAILLITE, JUGEMENT DE LOYER, ENVOI EN POSSESSION. EXPROPRIATIONS, CONSEIL DE FAMILLE, FAILLITES, ENVOI EN POSSESSION.

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CIRCULAIRES, DOSSIERS INDIVIDUELS DES PUPILLES DE LA NATION, DOMMAGES DE GUERRE, FAILLITE, JUGEMENT DE LOYER, ENVOI EN POSSESSION. EXPROPRIATIONS, CONSEIL DE FAMILLE, FAILLITES, ENVOI EN POSSESSION.

Cote/Cotes extrêmes

874W/1-28

Date

1939-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

28 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-22 Tribunal de CORBEIL : circulaires, dossiers individuels pupilles de la nation, dossiers d'instruction de dommages de guerre, faillites, jugement de loyer, envoi en possession (1939-1958) ; 23 - 28 Tribunal d'ETAMPES : expropriations, conseil de famille, faillites, envoi en possession (1940-1967).

Langue des unités documentaires

Français