3105W Affaires correctionnelles (1996-1999 ; 2004 ; 2006-2010)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3105W

Date

1996-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

86 ml

625 article(s)

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/11/2020

Présentation du contenu

Dossiers de procédure classés par année par chambre puis par date (1996-1999 ; 2004-2010) (échantillon 1 dossier sur 20).

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3105W/1-3105W/41

Date

1996

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

3105W/38-3105W/41

Date

1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

3 juillet : 949, 950, 951, 952, 954, 955, 956.

Cote/Cotes extrêmes

3105W/39

Date

1996

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996