AFFAIRES CIVILES ET PENALES, TUTELLE MAJEURS ET MINEURS.

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Cote/Cotes extrêmes

2444W/1-156

Date

1964-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

156 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Tribunal de LONGJUMEAU : Tutelle judiciaire : dossiers des personnes mineures (1990-2002), minutes (1981-1982) ; dossiers des majeurs protégés (2002), minutes (1982) ; registre d'audiences, rôle (2003-2008). Affaires civiles : certificat de nationalité fr

Langue des unités documentaires

Français

Affaires civiles, certificats de propriété : minutes (10/01/1992-22/11/1996).

Cote/Cotes extrêmes

2444W/86

Date

1992-1996

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1996

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/08/2015