AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

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Cote/Cotes extrêmes

1614W/1-745

Date

1940-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

745 articles

Origine

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Pièces en provenance du greffe correctionnel et du parquet du tribunal de grande instance d'EVRY : 1-42 : minutes des jugements du tribunal correctionnel (année 1972) 43-47 : registres des audiences correctionnelles 48 : registre des prévenus jugés en 1972 (classement nominatif par ordre alphabétique) 49-84 : minutes des jugements du tribunal correctionnel (année 1973) 85-88 : registres des audiences correctionnelles 89-292 : fiches d'exécution des peines prononcées par le tribunal correctionnel (1970-1983) 293-302 : fiches d'exécution des peines prononcées par les tribunaux de police (1970-1973) 303-304 : registres d'exécution des peines 305-570 : dossiers correctionnels (1979-1983) 571-596 : ordonnances de non-lieu, instruction 597-718 : parquet : registres des plaintes et des procès-verbaux (1979-1983) 719-746 : fiches d'exécution des peines prononcées par les tribunaux de police (1974-1983).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles : minutes des jugements (09/05/1972 - 15/05/1972).

Cote/Cotes extrêmes

1614W/18

Date

1972

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1972

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

12/07/2004