REMEMBREMENT RURAL.

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Cote/Cotes extrêmes

2108W/1-13

Date

1933-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Remembrement rural des communes. Un dossier de procédure de remembrement est composé des documents suivants : dossiers technique, arrêtés préfectoraux, renseignements statistiques sur le remembrement, décision de la Commission communale d'Aménagement foncier d'ouvrir une enquête sur la délimitation du périmètre de remembrement, registres des réclamations suite aux enquêtes sur la délimitation du périmètre, listes des parcelles comprises dans le périmètre, plan d'enquête, étude schématique de la voirie, procès-verbaux de la commission communale d'aménagement foncier de la commune, étude d'impact du remembrement, travaux connexes au remembrement, plan de projet des travaux connexes ; plans des projets de remembrement, plans des sections, projets d'extension de la commune sur les communes avoisinantes, plans de recherche des propriétaires réels et classement des terres.

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Bordereau de versement

Remembrement de la commune de ROINVILLIERS : Renseignements statistiques, arrêtés préfectoraux (1991-1997), registres des réclamations (1995-1997), liste des parcelles comprises dans le périmètre (1995), mémoire explicatif et détail estimatif concernant les travaux connexes (1997), procès-verbaux des réunions de la Commission communale d'aménagement foncier (31 mars 1994, 7 septembre 1994, 25 janvier 1995, 15 mars 1995, 21 juin 1995, 21 septembre 1995, 24 septembre 1996, 25 février 1997), étude d'impact de remembrement (août 1996), étude d'aménagement et paysagère préalable au remembrement (octobre 1993), 4 plans de reconnaissance et classe d'égale valeur (1934), 1 plan de classement, 21 plans de remembrement (1995), 5 plans indiquant les rectifications des limites intercommunales entre les communes de ROINVILLIERS et ABBEVILLE-LA-RIVIERE, entre ROINVILLIERS et BOIS-HERPIN, entre ROINVILLIERS et BLANDY, étude schématique, projet de voirie, 1 plan de projet de travaux connexes (1997), 1 plan de remembrement permettant de connaître la délimitation du périmètre (1995), 12 plans de projet de remembrement (1997).

Cote/Cotes extrêmes

2108W/10

Date

1992

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/03/2011