ELECTIONS.

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Cote/Cotes extrêmes

2312W/1-533

Date

1962-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

533 articles

Origine

BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Elections

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2312W/406-2312W/433

Date

1964-2008

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/11/2016

10 et 17 mars 1985, contentieux : recours DASSAULT / COMBRISSON, réclamations affaire Serge DASSAULT et Robert CORDEAU, gendarmerie nationale : 11 plaintes, résultats, déclaration de candidatures, listes des candidats.

Cote/Cotes extrêmes

2312W/411

Date

1985

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Elections cantonales du 10 et 17 mars 1985, contentieux : recours DASSAULT / COMBRISSON pourvoi en conseil d'Etat contre un jugement  en date du 7 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de Serge DASSAULT, réclamations concernant les bureaux de vote suite au découpage cantonal affaire Serge DASSAULT et Robert CORDEAU, notifications de jugement du tribunal administratif de Versailles, mémoire pour M. le Maire de CORBEIL contre M. Serge DASSAULT, tribunal administratif de Versailles requête en annulation pour M. Serge DASSAULT, tribunal administratif de Versailles mémoire en réplique pour M. Serge DASSAULT à Messieurs les présidents et juges composant le tribunal de Versailles, mémoires pour M. COMBRISSON contre M.Serge DASSAULT, tribunal administratif de Versailles mémoire additionnel pour M. Serge DASSAULT ; recours : opérations des votes lecture de journaux par les personnes présentes, tableau des contentieux des élections cantonales, correspondances, plan de Corbeil-Essonnes indiquant les bureaux de votes ; gendarmerie nationale : 11 plaintes ; résultats procès-verbaux des 1er et 2ème tour ; déclaration de candidatures des 1er et 2ème tour : listes des candidats avec noms des candidats élus.

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/11/2016