Cours et juridictions d'avant la Révolution

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ARPAJON (Bailliage et marquisat du Bouchet, Val Grand, Val Petit et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1768) (pièces déposées pour Pierre Kerbastare perruquier à Arpajon 16 septembre 1768 ; procédure criminelle contre des compagnons charpentier arrêtés à la clameur publique 24 octobre 1768 ; apposition de scellés après faillite 21 avril 1768) ; un registre d'écrous du Bailliage du Bouchet (1738, 1744)

Cote/Cotes extrêmes

B/65

Date

1738-1768

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET CHATELLENIE ET PREVOTE DE LA VILLE DE CHASTRE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1768

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011