ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français

Zone d'aménagement concerté. - Les Erables à LA VILLE-DU-BOIS (dossier n°146), dossier de création et bilan de concertation par délibération du 17/04/1992 ; contrôle de légalité du 06/07/1992 ; délibération complémentaire du 13/11/1992 ; dossier de réalisation par délibération du 29/06/1992 ; arrêté d'enquête publique du 10/12/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 14/06/1993 ; contrôle de légalité du 23/07/1993 pour dossier incomplet ; relance du 06/10/1993 puis contrôle de légalité du 30/11/1993 demandant de rapporter la délibération avant le 15/12/1993, suite à l'annulation du POS ; poursuite de la procédure par délibération du 20/12/1993 ; bilan de concertation et création par délibération du 30/03/1994 ; courriers ; consultation des services le 01/06/1994 ; avis des services ; modalités d'association : mai 1994. ZAC Lunézy à LA VILLE-DU-BOIS (dossier n°147), dossier de création et bilan de concertation par délibération du 17/04/1992 ; contrôle de légalité du 10/07/1992 ; délibération complémentaire du 13/11/1992 ; dossier de réalisation par délibération du 29/06/1992 ; contrôle de légalité du 27/08/1992 ; arrêté d'enquête publique du 10/12/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 14/06/1993 ; contrôle de légalité du 23/07/1993 pour dossier incomplet ; relance du 06/10/1993 puis contrôle de légalité du 30/11/1993 demandant de rapporter la délibération avant le 15/12/1993 ; intervention des associations ; poursuite de la procédure par délibération du 20/12/1993, suite à l'annulation du POS ; bilan de concertation et création par délibération du 30/03/1994 ; courriers ; consultation des services le 01/06/1994 ; avis des services ; modalités d'association : mai 1994.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/51

Date

1992-1994

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

21/01/2004