N°430 - 509 (17 septembre - 5 novembre 1981).

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2567W Enregistrement d'ETAMPES : successions (1980-1985); actes sous seing privé (1979-1985)

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Enregistrement d'ETAMPES : successions (1980-1985); actes sous seing privé (1979-1985).

Cote/Cotes extrêmes

2567W/1-101

Date

1979-1985

Origine

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Fiches décès (1980-1985); déclarations de succession (1980-1985); actes sous seing privé (1979-1985).

Mots clés lieux

ETAMPES Commune

Mots clés matières

enregistrement, droits de succession, 20e siècle

Déclarations de successions.

Cote/Cotes extrêmes

2567W/13-47;2567W/48/1-48/2;2567W/49-54

Date

1980-1985

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1985

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés typologiques

déclaration de succession

1981.

Cote/Cotes extrêmes

2567W/20-26

Date

1981

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1981

Langue des unités documentaires

Français