ENREGISTREMENT.

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Cote/Cotes extrêmes

2035W/1-61

Date

1973-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

61 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Enregistrement : fiches décès (1973 - 1977) et déclarations de succession (février 1973 - 15 novembre 1977).

Langue des unités documentaires

Français

Déclarations de successions, n°249 - 324 (2 août - 30 octobre 1976).

Cote/Cotes extrêmes

2035W/55

Date

1976

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1976

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/02/2010

Mots clés lieux

Mots clés typologiques