3036W Habitat et politique de la ville, subventions d'investissement habitat attribuées aux bailleurs : dossiers comptables des subventions de fonctionnement et d'investissement soldés en 2013

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3036W/1-29

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

2,90 ml

29 article(s)

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT (service producteur)

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES RESSOURCES DGATM (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/08/2020

Présentation du contenu

Factures, mandats, demande de versement, notification d'attribution, délibération, convention, RIB, courriers.

Mode de classement

Thématique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3036W/1-15

Date

2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2013

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

SA D'HLM DOMAXIS commune de COURCOURONNES, la SA D'HLM LGT FRANCILIEN pour la commune de CORBEIL-ESSONNES, la SA D'HLM LOGIREP pour la commune de GRIGNY.

Cote/Cotes extrêmes

3036W/10

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2013

Conditions d'accès

Communicable