PROTECTION DE L'ENFANCE, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLES DES MINEURS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2425W/1-17

Date

1969-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

17 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Registres d'audiences.

Langue des unités documentaires

Français

Assistance éducative : registre d'audiences (03/01/1972-06/08/1973).

Cote/Cotes extrêmes

2425W/4

Date

1972-1973

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1973

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/11/2014