2763W Dossiers de tutelles des mineurs clôturés en 2006-2007

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2763W

Date

2006-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3.05 ml, 17 article(s)

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/12/2017

Mode de classement

Chronologique et alphabétique.

Cote/Cotes extrêmes

2763W/8-2763W/17

Date

2007

Lettres GRA - LAH.

Cote/Cotes extrêmes

2763W/11

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2007

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques