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TUTELLE COMMUNALE.

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Cote/Cotes extrêmes

1005W/1-200

Date

1962-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

200 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-200 : Tutelle communale (1962-1977).

Langue des unités documentaires

Français

Syndicat intercommunal pour l'équipement social de la région d'EVRY, syndicat intercommunal pour l'étude et l'aménagement urbain de la région d'EVRY, syndicat intercommunal de la région de MENNECY, syndicat intercommunal d'électricité de MENNECY, syndicat intercommunal d'électricité de PRUNAY.- Tutelle préfectorale (1976).

Cote/Cotes extrêmes

1005W/63

Date

1976

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/12/2003

Mots clés lieux

EVRY Commune, MENNECY Commune, PRUNAY-SUR-ESSONNE

Mots clés matières

commune, finances communales, établissement public de coopération intercommunale, tutelle administrative, 20e siècle, Cinquième République (1958- )

Mots clés typologiques

dossier de procédure