DECLARATIONS DE REVENU.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2022W/1-4

Date

1999-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

4 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Déclarations de revenus du secteur de GRIGNY (échantillonnage).

Langue des unités documentaires

Français

Déclarations d'impôts de revenus, 1-14 rue de la Serpente (1999-2000).

Cote/Cotes extrêmes

2022W/3

Date

1999-2000

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2000

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/02/2010