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B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

MEREVILLE (Bailliage et haute châtellenie des baronnie et vicomté de Méréville).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1788-1791)

Cote/Cotes extrêmes

B/2139

Date

1788-1791

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET HAUTE CHATELLENIE DES BARONNIES ET VICOMTE DE MEREVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Dont : Adjudication d'une maison et de terres à MEREVILLE, faite par Germain LIENARD, ancien meunier au moulin du Bas, paroisse de SACLAS et garçon-meunier demeurant à Graviers, même paroisse, fils de Jacques LIENARD, ancien meunier au moulin du Pont, paroisse Saint-Père de MEREVILLE et de défunte Jeanne BONNEAU, à, Etienne ROUSSEAU. Mention de Jacques LIENARD, garçon-meunier à MEREVILLE et de Jean-Baptiste LIENARD, marchand-meunier au moulin de la Porte, paroisse d'AUTRUY-SUR-JUINE (Loiret) (11 août 1789) ;
  • Procès verbal de la maréchaussée d'ANGERVILLE pour un vol de deux chevaux noirs avec leurs harnais chez le sieur CHARPENTIER, meunier demeurant au moulin de Semainville, paroisse Saint-Père de MEREVILLE, dans une écurie située dans une cour non close du moulin où travaille un garçon-meunier nommé RENAULT (17 novembre 1789).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1791

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

MEREVILLE Commune, SACLAS, ANGERVILLE

Mots clés matières

sénéchaussée, noblesse, justice seigneuriale, 18e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle