BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

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Cote/Cotes extrêmes

4N/1-67

Date

1791-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

67 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La sous-série 4N correspond aux bâtiments départementaux (1791-1952). La coupure réglementaire de 1940 n'a pu être partout effective par respect du fonds. Les archives concernant les bâtiments départementaux postérieurs à 1940 ont été regroupées dans un versement coté 1219W. Les cotes sont présentées par bâtiments afin de faciliter la recherche aux lecteurs. Sous-préfectures (4N1-4 ; 56) Palais de justice (4N5-7 ; 58) Prisons (4N8-10 ; 59-60) Casernes de gendarmerie (4N11-37 ; 61-65) Hôpital d'Epinay-sur-Orge (4N38-41) Dispensaires d'hygiène sociale (4N42-46 ; 66-67) Poste de désinfection de Forges-les-Bains (4N47) Postes et télégraphes de Corbeil (4N48) Voie publique de Palaiseau (4N49) Commissions départemantales de révisions des marchés (4N50-55)

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique

Mots clés lieux

Commission de révision des marchés de 1938 : commune de Dourdan : révision tendant à obtenir le relèvement du tarif sur les inhumations des habitants. Commune de Méréville : révision des prix pour le syndicat de Méréville. Commune de Morangis : révision des prix pour l'éclairage public, marché passé en 1936. Commune d'Orsay : révision des prix sur la construction d'un marché couvert, marché passé en 1936. Commune de Yerres : révision des prix de vidanges de fosses d'aisances, marché passé en 1935-1937.

Cote/Cotes extrêmes

4N/53

Date

1935-1938

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/08/2001