Justice de Chastre (Arpajon) :

• Titres des droits domaniaux du seigneur de Chastre (1616-1619) procédure du seigneur de Chastre contre les habitants de Chastre au sujet des droits seigneuriaux par le Bailliage de la Ferté-Alais : droit de forage, droit d'étalage sous la halle, droit de minage, droit de rouage.

Justice du Saussay (Ballancourt) :

• Titres du domaine de la commanderie du Saussay (1586-1705).
• Sentence sur appel du prévôt de la commanderie du Saussay (1612-1613, 1619-1620).
• Procès concernant une demande d'entérinement de lettres de répit de créances obtenues par Denis Minet laboureur à Auvernaux (1662).
• Procès entre le fermier de la commanderie du Saussay et le fermier de monsieur Jean de Gaumont sur appel d'une sentence de la justice du commandant du Saussay (1619).
• Affaire opposant les officiers du Bailliage contre monsieur André de Gaumont au sujet du droit de justice (1668-1670).
• Foi et hommage de monsieur André de Gaumont (1673).
• Les officiers du Bailliage contre monsieur de Gaumont au sujet de la justice de son fief (1723, 1733-1734).
• Présentation des fiefs du Saussay, paroisse de Ballancourt : le Grand Saussay appartenant à l'ordre de Malte, le commandeur y a de tout temps droit de haute, moyenne et basse justice. Le Petit Saussay aussi appelé de Machault et Grand Saussay indépendant du premier appartiennent à monsieur de Gaumont qui a droit de haute, moyenne et basse justice. Ils dépendent du comte de la Ferté (1745).
• Correspondance du curé au bailli (1764).

Communicable

15/06/2011