ENREGISTREMENT.

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Cote/Cotes extrêmes

2035W/1-61

Date

1973-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

61 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Enregistrement : fiches décès (1973 - 1977) et déclarations de succession (février 1973 - 15 novembre 1977).

Langue des unités documentaires

Français

Déclarations de successions, n°52 - 118 (3 février - 27 mars 1975).

Cote/Cotes extrêmes

2035W/46

Date

1975

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1975

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/02/2010

Mots clés lieux

Mots clés typologiques