AFFAIRES PÉNALES (MINEURS)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2753W

Date

2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

25.5 ml, 183 article(s)

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2017

Présentation du contenu

Dossiers de procédures des enfants jugés par le tribunal pour enfants (2006).

Mode de classement

Par chambre et par date

Cote/Cotes extrêmes

2753W/108-2753W/109

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Boîte 1.

Cote/Cotes extrêmes

2753W/108

Date

2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2006

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques