Déclarations de revenus des particuliers : formulaires 2042-2044-2047 et documents de recoupements annexes (échantillon).

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IMPÔTS SUR LE REVENU.

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IMPÔTS SUR LE REVENU.

Cote/Cotes extrêmes

2721W

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0.1 ml, 1 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS DE MASSY NORD (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS DE MASSY NORD (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2017

Présentation du contenu

Formulaires des déclarations d'impôts sur le revenu (2010).