AFFAIRES FAMILIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1829W/1-68

Date

1969-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

68 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 - 68 : jugements rendus par les 2e et 4e chambres du service des affaires familiales (1969-1975, 1999).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Affaires familiales, jugements d'ordonnance de non conciliation (octobre 1969).

Cote/Cotes extrêmes

1829W/33

Date

1969

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1969

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/08/2006