4N BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (1791-1952)

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Cote/Cotes extrêmes

4N/1-67

Date

1791-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

67 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La sous-série 4N correspond aux bâtiments départementaux (1791-1952). La coupure réglementaire de 1940 n'a pu être partout effective par respect du fonds. Les archives concernant les bâtiments départementaux postérieurs à 1940 ont été regroupées dans un versement coté 1219W. Les cotes sont présentées par bâtiments afin de faciliter la recherche aux lecteurs. Sous-préfectures (4N1-4 ; 56) Palais de justice (4N5-7 ; 58) Prisons (4N8-10 ; 59-60) Casernes de gendarmerie (4N11-37 ; 61-65) Hôpital d'Epinay-sur-Orge (4N38-41) Dispensaires d'hygiène sociale (4N42-46 ; 66-67) Poste de désinfection de Forges-les-Bains (4N47) Postes et télégraphes de Corbeil (4N48) Voie publique de Palaiseau (4N49) Commissions départemantales de révisions des marchés (4N50-55)

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique

Mots clés lieux

Caserne de gendarmerie d'Etampes.

Cote/Cotes extrêmes

4N/64

Date

1807-1944

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Acte de vente d'une maison appartenant à monsieur Denis Marchand au département de Seine-et-Oise pour servir à la gendarmerie d'Etampes (le 1er avril 1807).
  • Diverses correspondances de 1814 à 1824 au sujet de l'origine de propriété de cette gendarmerie.
  • Travaux destinés à lutter contre le chômage : travaux à exécuter pour la réfection du ravalement du bâtiment sur rue et retour sur place du tribunal, devis (1936).
  • Révision des marchés par la commission départementale en séance du 25 mai 1944, décision d'accorder une indemnité de 944 Francs pour travaux de maçonnerie exécutés en 1936.

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/08/2001

Mots clés lieux

Mots clés typologiques