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Cours et juridictions d'avant la Révolution
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VILLEROY [MENNECY]( Bailliage et duché - pairie de Villeroy).- Procédure criminelle : treize registres d'audiences sommaires et extraordinaires (13 janvier 1733-1er décembre 1733), (12 janvier 1734-14 décembre 1734), (8 février 1735-29 novembre 1735), (2 janvier 1736-18 décembre 1736), (14 janvier 1737-20 décembre 1737), (14 janvier 1738-30 décembre 1738), (19 janvier 1739-15 décembre 1739), (7 janvier 1740-11 décembre 1741), (23 février 1742-18 décembre 1742), (4 janvier 1743-17 décembre 1743), (27 janvier 1744-26 novembre 1744), (1er décembre 1744-15 juillet 1746), (19 juillet 1746-4 novembre 1747) ; cinq registres d'audiences ordinaires, sommaires et extraordinaires (11 janvier 1757-13 décembre 1757), (10 janvier 1758-19 décembre 1758), (2 janvier 1759-11 décembre 1759), (8 janvier 1760-30 décembre 1760), (13 janvier 1761-15 décembre 1761)
Caractéristiques physiques
BAILLIAGE ET DUCHE-PAIRIE DE VILLEROY (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
au bout de 75 ans à partir de 1761
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