2579W Dossiers de tutelles des majeurs clôturés en 2004-2005

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Cote/Cotes extrêmes

2579W/1-36

Date

2004-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

36 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Tutelle des majeurs protégés : dossier de procédure clos en 2005, lettres MIC-OST.

Cote/Cotes extrêmes

2579W/30

Date

2005

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2005

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/04/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques