AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

1647W/1-77

Date

1960-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

77 articles

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Tribunal de grande instance d'EVRY, service civil : - 1-57 : jugements civils [minutes], 1ère chambre (1967 - 1972), 2ème chambre (1967 - 1971), 3ème chambre (1972), 4ème chambre (1967), 5ème chambre (1971) - 58-67 : jugements en référés (1967 - 1972) - 68-77 : loyers commerciaux [minutes] (1960 - 1970).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Affaires civiles : minutes des jugements, 1ère chambre (du 1er janvier au 31 mars 1967).

Cote/Cotes extrêmes

1647W/1

Date

1967, Du 1er janvier 1967 au 31 janvier 1967, Du 1er février 1967 au 28 février 1967, Du 1er mars 1967 au 31 mars 1967

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

minutes des jugements, 1ère chambre.

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1967

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/12/2003