3094W Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations sociales ; dossiers d'assistance éducative ; dossiers de protection des jeunes majeurs (2009)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3094W/1-26

Date

2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3,85 ml

26 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2020

Présentation du contenu

Dossiers clôturés en 2009 (échantillon aléatoire 1 dossier sur 8).

Mode de classement

Alphabétique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3094W/4-3094W/25

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Lettres BAI-BIC.

Cote/Cotes extrêmes

3094W/6

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2009