2404W Registres d'audience de cabinet des affaires pénales du tribunal pour enfants (1969-1986)

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Cote/Cotes extrêmes

2404W/1-25

Date

1969-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

25 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Langue des unités documentaires

Français

Affaires pénales : registre d'audience (09/06/1981-08/03/1984).

Cote/Cotes extrêmes

2404W/20

Date

1981-1984

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1984

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/11/2014