2E27 étude notariale de LA FERTE-ALAIS I (1550-1945)

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Cote/Cotes extrêmes

2E27/1-1487

Autres Cotes

Anciennes cotes : 2E26, 2E28, 2E29, 2E30, 2E31, 2E32, 2E33, 2E89, 2E90 (Ancienne cote)

Date

1550-1945

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1487 articles

Origine

FERTE-ALAIS II (LA) (service versant)

Histoire de la conservation

Une partie des minutes, notamment en 1938 et 1944 ont subi un dégât des eaux suite à une inondation.

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes et répertoires des études notariales de la Ferté-Alais I et II. Minutes des études rattachées d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Cerny, Courances, D'Huison-Longueville, Maisse et Vayres-sur-Essonne.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

2E27/1445

Date

avril 1938

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

FERTE-ALAIS I (LA) (service producteur)

FERTE-ALAIS I (LA) (service versant)

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1938

Langue des unités documentaires

Français

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Minutes en très mauvais état.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Vente de 2 hectares 94 ares 97 centiares de terres, friches et carrières de grès à CERNY, lieu-dit Le Bois de l'Ardenet, faite par Jacques BOUILLOUX-LAFONT, industriel demeurant à PARIS, rue d'Artois, administrateur-délégué de la société L'IMMOBILIERE DE L'ILE-DE-FRANCE, anciennement société anonyme des GRES DE SEINE-ET-OISE, au siège social à PARIS, rue d'Artois, ayant pour objet le commerce et l'exploitation de carrières, de grès en particulier, et par Emile FAVRE, industriel demeurant à PARIS, rue d'Artois, directeur de ladite société, à, Ernest et Charles PARACHINI, entrepreneurs de travaux publics demeurant à BOISSY-LE-CUTTE, moyennant la somme de 8.500 francs (plan parcellaire en couleur).

Cote/Cotes extrêmes

2E27/1445/64

Date

samedi 30 avril 1938

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1938

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Minute en très mauvais état.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques