2633W Droits de succession et contentieux électoraux (1977-2005)

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Cote/Cotes extrêmes

2633W/1-28

Date

1977-2005

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement en 2016

Présentation du contenu

Droits de succession : actes de notoriété et certificats de propriété avec justificatifs d'état civil (1998-2002) ; certificats de propriété avec justificatifs d'identité (2003-2005). Contentieux électoral : élections politiques (1977-1985) ; élections professionnelles (1983).

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2633W/21-28

Date

1977-1985

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2633W/26-28

Date

1983

Présentation du contenu

Procédures de contentieux.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

18 octobre ; Contentieux lié à l'inscription des salariés de l'établissement d'Evry des Biscuits Belin pour les élections des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Sécurité sociale : listing des salariés, correspondance, DAS 82 (1983).

Cote/Cotes extrêmes

2633W/28

Date

1983

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1983

Langue des unités documentaires

Français