B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Appel des justices secondaires au Bailliage royal de la Ferté-Alais : justice de Villiers le Chastel (Cerny).- Fief de Presles. - pièces de procédure (1581-1587, 1603-1633) ; saisie féodale du fief de Presles (1639). Fief de la ferme de Brie.- pièces de procédure 1558-1681). Fief de Tanqueux.- sentence entre les seigneurs de Tanqueux et de Presles au sujet de droits seigneuriaux d'héritages (1544). Fief de Chaudenan.- acquisition du fief (1714). Fief de Paré Saint Martin.- pièces de procédure (1643-1685). Pièces de procédure de Cerny concernant également les hameaux de Presles, Villiers, Paré Saint Martin (1723-1752)

Cote/Cotes extrêmes

B/1882

Date

1544-1752

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1752

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011