Successions : fiches décès, 1986-1996 ; déclarations de successions, 2001- 28 mai 2003.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2888W4-251

Date

1985-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

11,7 ml, 247 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'ÉTAMPES (2019) (service versant)

ETAT / MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION DES SERVICES FISCAUX / CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/09/2019

Présentation du contenu

Fiches décès (1986-1996) ; déclarations de successions (2001- 28 mai 2003).

Mode de classement

Chronologique et alphabétique

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

2888W/42-2888W/251

Date

1986-2003

Particularité physique

papier

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2888W/224-244

Date

2002-2002

n °651 - 701 (14 octobre - 4 novembre 2002).

Cote/Cotes extrêmes

2888W/240

Date

2002-2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002