N° 42 - Bail avec promesse de vente d'un terrain de 20.000 m2 pour lotissement, à Bures-sur-Yvette, lieu-dit La Fosse aux Pigeons, fait par Raymond-Jules Dubéros, propriétaire demeurant à Paris, boulevard de Habsbourg, à, la société en participation Bures-Montjay au siège chez le président Ernest Picard, demeurant à Paris, rue de Valenciennes (30 juillet 1922).

Aide à la recherche

2E80 étude notariale d'ORSAY (1807-1940)

Déplier tous les niveaux

ORSAY : ETUDE DE MAITRE DELYFER ET DE MAITRE LAPOTRE

Cote/Cotes extrêmes

2E80/1-804

Date

1807-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

359 articles

Origine

ORSAY II (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique

Informations sur le traitement

2004

Mots clés lieux

ORSAY Commune

Mots clés matières

notaire

Mots clés typologiques

minute notariale

ORSAY II. - Georges Pinon : minutes (21 - 30 juillet 1922).

Cote/Cotes extrêmes

2E80/506

Date

1922