AFFAIRES CIVILES ET PENALES

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Cote/Cotes extrêmes

1952W/1-47

Date

1975-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

47 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes civiles (1975-1977), dossiers civils (2001-2002), minutes d'ordonnances pénales (2001-2002), minutes de jugements de 4ème et 5ème classe (2001-2002), minutes de saisies des rémunérations (1976-1977).

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers civils triés par échantillonnage (1 dossier sur 10) (2001).

Cote/Cotes extrêmes

1952W/34

Date

2001

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2001

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/04/2008

Mots clés lieux

Mots clés typologiques