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3131W Dossiers de procédures d'ordonnances de non-lieu pour des affaires criminelles (1995-2000)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3131W/1-77

Date

1995-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

15 ml

77 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / SERVICE INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'INSTRUCTION (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/03/2021

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

non-lieu

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Cote/Cotes extrêmes

3131W/55-76

Date

2000

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2000

Cabinet 9 : 24 mai 2000.

Cote/Cotes extrêmes

3131W/76

Date

2000

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2000