1829W Affaires familiales, divorces : jugements, ordonnances de non-conciliation et dossiers de procédures. (1969-1975, 1999)

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Cote/Cotes extrêmes

1829W/1-68

Date

1969-1999

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service versant)

Présentation du contenu

Affaires familiales : jugements de divorces (1973-1975) ; ordonnances de non-conciliation (octobre 1969-1975) ; dossiers de procédures de demandes de divorces (1999).

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1829W/33-66

Date

1969-1975

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1829W/38-40

Date

1971

Janvier - février 1971.

Cote/Cotes extrêmes

1829W/38

Date

1971

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1971

Langue des unités documentaires

Français